Entrée en vigueur : 17 mars 2026
1. Responsable du traitement
Numeriq AG, Baarerstrasse 43, CH-6300 Zoug, Suisse (CHE-349.385.240).
Pour toute question relative à la protection des données : privacy@numeriq.ch
2. Champ d'application
La présente politique décrit la manière dont Numeriq AG traite les données à caractère personnel dans le cadre :
- Le site web www.numeriqpayroll.ch (« Site web »)
- La plateforme de gestion de la paie app.numeriq.ch (« la Plateforme »)
- Relations de travail et de prestation de services avec les consultants, les employés et les clients
3. Les données que nous collectons
Consultants et employés (via la plateforme) :
- Données personnelles : nom, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées, adresse
- Pièces d'identité : copies du passeport ou de la carte d'identité, permis de travail
- Données relatives à l'emploi : détails du contrat, feuilles de temps, notes de frais, rapports d'activité
- Données relatives à la paie : salaire, coordonnées bancaires (IBAN, SWIFT), numéro AVS
- Assurances sociales : AVS/AI/APG, LPP, LAA, IJM, allocations familiales
- Données fiscales : canton appliquant l'imposition à la source, barème, montants retenus à la source
- Données relatives à la famille (lorsque la loi l'exige) : état civil, informations concernant le conjoint et les enfants à des fins d'assurance sociale et fiscales
- Données relatives à la santé (en nombre limité) : certificats médicaux, rapports d'accident, dossiers de maternité — traités uniquement lorsque la LAA, la LCA ou le droit du travail l'exigent
Clients : coordonnées de l'entreprise, interlocuteurs, informations relatives à la facturation et au contrat.
Visiteurs du site web : données collectées par le biais des cookies et des outils d'analyse (voir la section 7).
4. Pourquoi traitons-nous des données ?
Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Exécution du contrat de travail (art. 328b CO)
- Calcul des salaires, paiement et établissement des bulletins de paie
- Gestion des assurances sociales (AVS, LPP, LAA, AI, allocations familiales) — conformément à la LAVS, à la LPP, à la LAA et à la législation y afférente
- Retenue à la source — conformément aux dispositions de la loi sur l'impôt sur le revenu (DBG) et des législations fiscales cantonales
- Facturation des clients et gestion des relations avec la clientèle
- Respect de la réglementation (déclarations à la SECO, déclarations cantonales relatives au personnel, permis de travail)
- Exploitation de la plateforme, sécurité et assistance technique
- Analyses de site web (avec consentement — voir la section 7)
Les données relatives à la santé ne sont traitées que lorsque la loi l'exige (assurance accidents, prestations de maladie, maternité). Leur accès est strictement limité au sein de Numeriq.
5. Partage des données
Nous ne partageons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire :
Prestataires de services : nous faisons appel à des sous-traitants qui agissent selon nos instructions dans le cadre de contrats de sous-traitance. Il s'agit notamment de prestataires d'hébergement cloud, de logiciels de gestion de la paie et de services informatiques. Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger les données et ne sont pas autorisés à les utiliser à leurs propres fins.
Autorités : Nous communiquons des données aux institutions suisses d'assurance sociale, aux autorités fiscales, aux offices cantonaux du travail et au SECO, conformément à la loi.
Entreprises clientes : pour les consultants affectés sur les sites de nos clients, nous communiquons les données nécessaires à la mission (nom, coordonnées, qualifications, horaires de travail).
Nous ne vendons pas de données personnelles.
6. Emplacement des données
Lorsque des prestataires de services interviennent dans le traitement de données à caractère personnel, nous exigeons que des garanties adéquates soient mises en place, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).
7. Cookies et outils d'analyse
Ce site web utilise des cookies. Les cookies strictement nécessaires (gestion de session, sécurité) ne nécessitent pas de consentement. Les cookies analytiques ne sont activés qu'avec votre consentement, via les paramètres de cookies disponibles sur le site web. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres de cookies » en bas de page ou en ajustant les paramètres de votre navigateur.
8. Conservation des données
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins indiquées ou conformément aux dispositions légales. Principales durées de conservation :
- Documents relatifs à la paie, fiches de salaire, documents relatifs aux assurances sociales, documents fiscaux, contrats de travail : 10 ans à compter de la fin de l'exercice (art. 958f CO)
- Dossiers généraux des ressources humaines : 5 ans après la fin du contrat de travail (art. 128 CO)
- Analyses du site web : 26 mois
En raison de ces obligations légales de conservation, la plupart des données relatives à la paie et à l'emploi ne peuvent être supprimées avant l'expiration du délai de conservation applicable, même sur demande.
9. Vos droits
En vertu de la loi suisse sur la protection des données (nFADP), vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles (nous vous répondrons dans un délai de 30 jours, sans frais)
- Corriger les données erronées
- Demander la suppression des données non soumises à des obligations légales de conservation
- Demander la portabilité des données dans un format électronique couramment utilisé
- S'opposer au traitement en invoquant des intérêts prépondérants
Pour exercer vos droits : privacy@numeriq.ch
Si vous estimez que vos droits ont été bafoués, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (PFPDI), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne (www.edoeb.admin.ch).
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Si vous constatez une faille de sécurité, veuillez contacter security@numeriq.ch.
11. Modifications
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique. Toute modification importante sera communiquée via la Plateforme ou par e-mail. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond à la version actuelle.
12. Contact
Numeriq AG
Baarerstrasse 43, CH-6300 Zoug
privacy@numeriq.ch | +41 44 506 4900